Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des intempéries exceptionnelles
Résumé Des tempêtes dans le département de Seine-et-Marne sont reconnues exceptionnelles.
Les intempéries survenues du 21 février au 27 février 2024, le 1er mai 2024, le 18 mai 2024, du 20 juillet au 21 juillet 2024, du 1er au 3 août 2024, du 8 octobre au 13 octobre 2024 dans les communes du département de Seine-et-Marne figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
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