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Décret n°2024-1104 du 3 décembre 2024

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Les conditions d'affichage de la provenance des panneaux installés sont précisées par arrêté pris conjointement par les ministres chargés de l'industrie, de l'énergie, de l'urbanisme.

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Créé le 5 décembre 2024 · Abrogé le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'affichage de la provenance des panneaux

Résumé. Les panneaux doivent montrer d'où ils viennent, selon les règles fixées par les ministres concernés.

Les conditions d'affichage de la provenance des panneaux installés sont précisées par arrêté pris conjointement par les ministres chargés de l'industrie, de l'énergie, de l'urbanisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 2024 au mardi 8 septembre 2026

Source : Légifrance