Décret n°2024-110 du 15 février 2024

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.

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En vigueur depuis le 16 février 2024

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Entrée en vigueur de l'interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation

Résumé. Les rassemblements sportifs sur les grandes routes sont interdits jusqu'au 31 mai 2024.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.

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En vigueur depuis le vendredi 16 février 2024

Source : Légifrance