Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des cadres greffiers dans les juridictions
Résumé Les cadres greffiers prennent leurs fonctions avec une cérémonie ou un papier.
Les cadres greffiers des services judiciaires exerçant dans les juridictions sont installés dans leurs fonctions à une audience solennelle de la juridiction dans laquelle ils sont affectés. Ils peuvent aussi être installés par écrit.
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