Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministre chargé des Outre-mer dans l'exécution du décret
Résumé Le ministre des Outre-mer doit s'assurer que ce décret est respecté et publié.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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