Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement conjoint des comités sociaux et des formations spécialisées
Résumé Jusqu'à la prochaine élection, les comités et les formations spécialisées se réunissent ensemble, présidés par le directeur général et son adjoint.
Les comités sociaux d'administration et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de chaque établissement siègent en formation conjointe jusqu'au renouvellement général des instances. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées régie par les dispositions du code de la défense dans leur rédaction issue du présent décret convoque et préside ces instances. Le directeur général délégué les co-préside.
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