JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 28

Article 28

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Établissement et approbation des comptes financiers des écoles

Résumé Les comptables feront les comptes des écoles pour cette année et les validera le conseil d'administration.

Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne relatifs à l'exercice en cours sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions au 31 décembre 2024. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.


Historique des versions

Version 1

Les comptes financiers de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne relatifs à l'exercice en cours sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions au 31 décembre 2024. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.