JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert des missions et des actifs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Résumé À partir du 1er janvier 2025, l'École nationale supérieure de techniques avancées remplace l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et prend en charge tous ses biens et employés.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées se substitue, pour l'ensemble de ses missions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Les biens, droits et obligations, contrats et conventions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont transférés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Les biens immobiliers appartenant à l'Etat et mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne par voie de convention d'utilisation, ainsi que les constructions ou additions de constructions édifiées sur ces ensembles immobiliers, sont mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées dans les mêmes conditions.
A compter du 1er janvier 2025, les agents précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont affectés l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.


Historique des versions

Version 1

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées se substitue, pour l'ensemble de ses missions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Les biens, droits et obligations, contrats et conventions de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont transférés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Les biens immobiliers appartenant à l'Etat et mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne par voie de convention d'utilisation, ainsi que les constructions ou additions de constructions édifiées sur ces ensembles immobiliers, sont mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées dans les mêmes conditions.

A compter du 1er janvier 2025, les agents précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne sont affectés l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.