Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil supérieur de l'armement
Résumé Le conseil supérieur de l'armement a maintenant plus de membres et ils sont choisis chaque année par le ministre de la défense.
Le 3° de l'article R. 3322-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ;
« 4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ;
« 5° Une personnalité qualifiée.
« Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense. »
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