JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Horaires du scrutin

Résumé Le vote dure de 8h à 18h, sauf si des règles spéciales s'appliquent.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


Historique des versions

Version 1

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.