En vigueur depuis le 29 novembre 2024
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Modification de la charte du parc national des Cévennes
La charte du parc national des Cévennes, telle qu'approuvée par le décret du 8 novembre 2013 susvisé (Approbation de la charte du Parc national des Cévennes), est modifiée afin de l'adapter à l'extension du périmètre de l'aire d'adhésion faisant l'objet de l'article 1er (Modification du plan d'ensemble au 1/100 000) du présent décret. A cette fin, elle est remplacée par le document annexé au présent décret (1).