Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des administrateurs de la DGSE à leur réintégration après détachement
Résumé Les administrateurs de la DGSE qui reviennent après un détachement dans un autre corps gardent leur niveau de salaire s'il était plus élevé que celui de leur nouveau poste.
Les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure détachés dans un autre corps ou cadre d'emplois sont classés lors de leur réintégration dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut supérieur à l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans le grade de détachement.
Les fonctionnaires mentionnés à l'alinéa précédent dont l'indice détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement est supérieur à l'indice sommital du second grade conservent à titre personnel l'indice détenu dans leur grade d'origine tant qu'ils y ont intérêt.
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