Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 31 aux emplois de direction de la DGSE
Résumé Les chefs de la DGSE doivent suivre les mêmes évaluations et accompagnements personnalisés.
Les dispositions de l'article 31, relatif aux évaluations et à l'accompagnement personnalisé, sont applicables aux personnes occupant un emploi relevant du présent titre.
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