Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles
Résumé L'article 1 change certains articles d'un décret, en ajoutant un nouveau.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 11-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 2, Art. 11-1 > >
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