Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions spécifiques du décret du 29 février 1956
Résumé Un décret de 2024 efface plusieurs articles d'un décret de 1956, sans dire ce qui les remplace.
Les articles 30 à 30-6 du décret du 29 février 1956 susvisé sont abrogés.
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