Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et Création de Dispositions Relatives à la Profession d'Avocat
Résumé Un nouveau décret change des règles pour les avocats.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 70-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 283, Art. 283-1, Art. 284 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 285 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 52, Art. 68 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 282-3, Art. 282-4, Art. 283-1, Art. 283, Art. 284 > >
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