Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 6323-4 du code des transports
Résumé L'article a été mis à jour pour ajouter et enlever des gares.
L'article D. 6323-4 du code des transportsest modifié comme suit :
1° Après les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André, », sont insérés les mots : « Paris-Saclay-Versailles » ;
2° Les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole ».
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