Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, article 79
Résumé Un article change un autre article.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 > > Art. 79 > >
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