Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R6152-4-2 du Code de la santé publique
Résumé Le décret change les règles pour les métiers de la santé.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-4-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-831 > >
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