Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 du décret du 13 octobre 1988
Résumé L'article 13 du décret du 13 octobre 1988 est mis à jour avec une nouvelle règle.
Le 10° de l'article 13 du décret du 13 octobre 1988 susvisé est complété par les mots : « en application des dispositions de l'article R. 213-2 du code général de la fonction publique ».
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