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Paragraphe 5

Déroulement des séances

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Paragraphe 6

Facilités accordées aux membres du comité consultatif national

R282-92 — R282-94

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-Paragraphe 4 : Procès-verbal et publicité des avis

Article R282-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et transmission du procès-verbal des réunions du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Un compte-rendu de chaque réunion est écrit, signé et envoyé aux membres pour approbation.

Il est établi un procès-verbal de chaque réunion comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes.
Ce document est signé par le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans le délai d'un mois aux membres du comité.
Il est soumis à l'approbation des membres du comité lors de la séance suivante.

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Article R282-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des avis et projets du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Les projets et avis du comité doivent être partagés avec les agents dans un mois.

Les projets élaborés et les avis émis par le comité consultatif national sont portés par l'administration, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.

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Article R282-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des suites des avis du comité consultatif national

Résumé Le président dit aux membres ce qui a été fait avec leurs idées dans les deux mois.

Le comité consultatif national est informé, dans un délai de deux mois, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à ses avis et propositions.

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