Article R282-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publicité des avis et projets du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Les projets et avis du comité doivent être partagés avec les agents dans un mois.
Les projets élaborés et les avis émis par le comité consultatif national sont portés par l'administration, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.
1 version