Article R282-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un secrétaire adjoint au sein du comité consultatif national
Résumé Un membre du comité est choisi pour aider le secrétaire.
Un représentant du personnel est désigné par le comité consultatif national en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
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