Article R282-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du Comité consultatif national
Résumé Une personne du Centre national de gestion s'occupe de la gestion administrative du comité consultatif national.
Le secrétariat du comité consultatif national est assuré par un représentant du directeur général du Centre national de gestion.
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