Article R282-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des membres suppléants des représentants du personnel
Résumé Le nombre de remplaçants est égal au nombre de membres principaux.
Le nombre de membres suppléants des représentants du personnel est égal à celui des membres titulaires mentionné au 3° de l'article R. 282-53.
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