Article R282-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité consultatif national
Résumé Le directeur général choisit les membres de la formation spécialisée en santé et sécurité dans la fonction publique hospitalière.
La liste des membres de la formation spécialisée titulaires et suppléants mentionnés au 3° de l'article R. 282-53, est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion. Les membres titulaires sont choisis parmi les membres du comité consultatif national.
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