Article R282-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination de l'ordre du jour des réunions par la convocation
Résumé La convocation dit ce dont on va parler à la réunion.
La convocation détermine l'ordre du jour de la réunion.
1 version