Article R282-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations d'experts par le président de la commission
Résumé Le président peut inviter des experts à parler d'un sujet précis si on le lui demande.
Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande de représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
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