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Attributions
R273-6 — R273-9
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Livre II
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
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Chapitre Ier
INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL EN CAS DE CRÉATION DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Chapitre Ier : INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL EN CAS DE CRÉATION DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OU D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Section 1 : Commissions administratives paritaires nationales
Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Section 3 : Assistance publique-hôpitaux de Paris
