Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instances de dialogue social lors de la création de collectivités territoriales
Résumé Cela explique comment discuter avec les employés quand de nouvelles structures publiques sont créées.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
1 version