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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R272-26 — R272-29

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 3 : Secrétariat

Article R272-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat des commissions consultatives paritaires

Résumé Une personne de l'administration est responsable du secrétariat des commissions consultatives.

Le secrétariat de la commission consultative paritaire est assuré par un représentant de l'administration désigné par l'autorité territoriale.

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Article R272-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Secrétaire Adjoint dans les Commissions Consultatives Paritaires

Résumé Un représentant du personnel devient secrétaire adjoint dans la commission.

Un représentant du personnel est désigné par la commission consultative paritaire en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

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