Article R264-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des experts dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Résumé Les experts ne votent pas et ne parlent que des sujets demandés
Les experts assistent à la seule partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne prennent pas part au vote.
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