Article R264-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire adjoint dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Résumé À chaque réunion, un membre du personnel devient le secrétaire adjoint de la commission.
Un représentant du personnel est désigné par la commission locale en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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