Article R264-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction du secrétariat des commissions administratives paritaires locales dans la fonction publique hospitalière
Résumé L'hôpital gère le secrétariat des commissions locales.
Le secrétariat de la commission administrative paritaire locale est assuré par l'établissement concerné.
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