Article R264-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction de secrétaire adjoint des commissions administratives paritaires locales et départementales
Résumé À chaque réunion, un représentant du personnel est choisi pour aider le secrétaire.
Un représentant du personnel est désigné par la commission départementale en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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