Article R264-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un représentant du personnel comme secrétaire adjoint
Résumé Un employé est nommé secrétaire adjoint par la commission.
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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