Article R264-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé La commission administrative paritaire dans la fonction publique territoriale est présidée par l'autorité de nomination ou le président du centre de gestion, qui peut déléguer cette tâche à un élu.
L'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination ou, si la commission est placée auprès d'un centre de gestion, le président du centre préside la commission administrative paritaire.
Le président de la commission administrative paritaire peut se faire représenter par un élu.
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