Article R262-20
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Désignation des représentants de l'administration dans les CAPD de la fonction publique hospitalière
Résumé Le directeur choisit les représentants de l'administration pour les commissions locales après les élections du personnel, et il a un mois pour le faire.
Les représentants titulaires et suppléants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière sont désignés par le directeur de l'établissement qui en assure la gestion dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.
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