Article R254-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des agents de contrôle de l'inspection du travail aux réunions des comités sociaux d'établissement
Résumé Les agents de l'inspection du travail doivent participer aux réunions du comité social si des sujets de sécurité au travail sont discutés.
En l'absence de formation spécialisée, les agents de contrôle de l'inspection du travail assistent aux réunions du comité lorsque sont inscrites à l'ordre du jour des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Dans ce cas, le président leur adresse la convocation aux réunions du comité ainsi que l'ordre du jour.
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