Article R254-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité des réunions du comité social
Résumé Les comités sociaux se réunissent régulièrement, au moins deux fois par an pour certains, et une fois par trimestre pour d'autres.
Le comité social d'administration, territorial ou d'établissement se réunit sur convocation de son président, à son initiative, ou dans le délai de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel :
1° Au moins deux fois par an pour les comités sociaux d'administration et les comités sociaux territoriaux ;
2° Au moins une fois par trimestre pour les comités sociaux d'établissement.
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