Article R254-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Invitation des agents de contrôle de l'inspection du travail et des médecins du travail aux séances des comités sociaux d'établissement
Résumé Le président peut inviter des experts pour discuter des questions de santé et de sécurité au travail.
Le président du comité social peut inviter l'agent de contrôle de l'inspection du travail et le médecin du travail compétent pour le service à présenter leurs observations sur des points susceptibles d'avoir un impact en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail relevant des attributions du comité ou inscrits à son ordre du jour.
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