Article R254-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents de contrôle de l'inspection du travail sur les réunions du comité spécialisé
Résumé Les inspecteurs du travail sont informés des réunions du comité spécialisé et reçoivent l'ordre du jour et la convocation.
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont informés de toutes les réunions de la formation spécialisée du comité.
L'ordre du jour et la convocation leur sont communiqués par le président quinze jours à l'avance ou huit jours en cas d'urgence.
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