Article R254-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et rôle du secrétaire de la formation spécialisée
Résumé Le secrétaire d'un groupe spécialisé dans un comité social territorial est élu par les employés et un agent administratif assiste aux réunions sans y participer.
Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel en son sein.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
Un agent, désigné par l'autorité territoriale auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée, sans participer aux débats, et en assure le secrétariat administratif.
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