JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux

Article R254-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat des comités sociaux territoriaux

Résumé Le secrétaire des comités sociaux territoriaux est nommé par l'autorité et assisté par un représentant du personnel.

Le secrétariat de séance du comité social territorial est assuré par un représentant de l'autorité territoriale.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint. Ces fonctions peuvent être remplies par un suppléant en cas d'absence du titulaire.
Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire du comité peut être aidé par un fonctionnaire qui assiste aux séances.

Article R254-16

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Désignation et rôle du secrétaire de la formation spécialisée

Résumé Le secrétaire d'un groupe spécialisé dans un comité social territorial est élu par les employés et un agent administratif assiste aux réunions sans y participer.

Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel en son sein.
La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation.
Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation.
Un agent, désigné par l'autorité territoriale auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée, sans participer aux débats, et en assure le secrétariat administratif.