Article R254-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des secrétaires du comité social d'établissement et désignation de l'assistant
Résumé Les membres élisent un secrétaire et un remplaçant, et un agent aide à prendre des notes aux réunions.
Le comité social d'établissement et la formation spécialisée élisent parmi leurs membres titulaires un secrétaire et un secrétaire suppléant et fixent la durée de leurs mandats.
Un agent, désigné par le directeur d'établissement ou l'administrateur du groupement, assiste aux réunions de ces instances et en assure le secrétariat administratif.
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