Article R254-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat des comités sociaux territoriaux
Résumé Le secrétaire des comités sociaux territoriaux est nommé par l'autorité et assisté par un représentant du personnel.
Le secrétariat de séance du comité social territorial est assuré par un représentant de l'autorité territoriale.
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint. Ces fonctions peuvent être remplies par un suppléant en cas d'absence du titulaire.
Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire du comité peut être aidé par un fonctionnaire qui assiste aux séances.
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