Article R253-78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information annuelle de la formation spécialisée sur les risques professionnels
Résumé Le comité spécialisé doit informer annuellement le comité social de son travail et des résultats pour éviter les accidents.
La formation spécialisée de site ou de service informe chaque année la formation spécialisée du comité social dont elle émane de son activité et des résultats de la politique de prévention des risques professionnels mise en œuvre.
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