Article R253-77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence exclusive de la formation spécialisée de site ou de service
Résumé La formation spécialisée de site ou de service travaille seule sur son territoire.
La formation spécialisée de site ou de service est seule compétente pour exercer ses attributions sur le périmètre du site ou du service pour lequel elle a été créée.
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