JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R253-39

Article R253-39

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Contribution de la formation spécialisée à la prévention des risques professionnels

Résumé Les formateurs des comités sociaux aident à prévenir les problèmes au travail et à lutter contre le harcèlement.

La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.


Historique des versions

Version 1

La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.

Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.