Article R253-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Débats et orientations générales des comités sociaux d'administration
Résumé Le comité discute des grandes décisions sur le travail et les employés tous les deux ans.
Le comité débat au moins une fois tous les deux ans des orientations générales, présentées en cohérence avec les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, relatives :
1° A la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail ;
2° A la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
3° A l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement ;
4° A l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle ;
5° A la politique indemnitaire.
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